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CHARTE DE COLLABORATION ZEBUNET - RELAIS LOCAUX

 

    Préambule

Zebunet ayant pour objectif d'aider à la réalisation de projets d' élevage d' animaux "domestiques" à partir de fonds mis à disposition par des individuels appelés investisseurs, collabore avec des relais locaux ( Associations, ONG….) avec lesquels elle signe des accords basés sur les principes suivants.

    Dispositions de la charte.
  1. Zebunet souhaite accorder ses prêts en faveur de l'acquisition de femelles, essentiellement pour la production de lait et la reproduction. L'acquisition de mâles utilisables pour divers travaux ou pour l'engraissement pourra également bénéficier de prêts, pour autant que l'intérêt de l'opération soit démontré, que le remboursement du prêt soit garanti par des ressources suffisantes et que cet élevage puisse être pérennisé par la suite .

  2. Le relais local identifie les besoins des éleveurs potentiels et évalue les bénéfices qu'ils pourraient tirer du type d'élevage envisagé. (un plan de gestion et de trésorerie prévisionnelles de l'éleveur d'une part et de l'économie globale du projet devront être établis avant toute action). Il s'assure par ailleurs de l'existence de débouchés suffisants pour la production générée par les animaux supplémentaires.

  3. Le relais local sélectionne les candidats aux prêts sur des critères, notamment :
    • de pauvreté (patrimoine)
    • de capacité à assumer la charge de travail
    • des ressources complémentaires minimum pour éviter un surendettement.
    • du potentiel et de la motivation, notamment sur l'apprentissage.
    Une fiche sera établie sur les candidats éleveurs après enquête et questionnements appropriés.

  4. Le relais local se doit d'assurer une assistance-conseil, notamment en matière :
    • vétérinaire
    • agro-alimentaire
    • de gestion

  5. Le relais local s'engage à mettre en œuvre les ressources et moyens nécessaires au recouvrement des intérêts et des prêts accordés aux éleveurs, sur la base du plan d'amortissement convenu par les parties. Un compte est tenu à disposition de Zebunet comportant, notamment, la liste des prêts et l'état des remboursements effectués par les éleveurs.

  6. Les versements effectués par les emprunteurs (intérêts et remboursements partiels ou totaux) seront mis au crédit d'un compte bancaire distinct de celui sur lequel les fonds accordés par Zebunet sont versés. Il sera périodiquement décidé, entre Zebunet et le relais local, de l'affectation du solde de ce compte (réinvestissement, fonds de réserve pour remboursement à l'investisseur, autre)

  7. Un état du patrimoine de l'éleveur sera effectué en début et en fin de contrat pour évaluer un bilan de notre action. Cet état du patrimoine ainsi que le compte d'exploitation de l'éleveur seront mis à disposition de Zebunet en même temps que la totalité du capital et des intérêts éventuels.

  8. Chaque fois que cela sera possible un système de caution solidaire entre groupe d'éleveurs sera institué, et il sera signifié à l'éleveur que son animal est hypothéqué au profit de l'investisseur jusqu'au remboursement intégral de la somme allouée.

  9. Pour couvrir le remboursement du prêt lors de mort brutale d'un animal, un dispositif de mutualisation des risques entre éleveurs sera mis en place (fonds d'épargne assurance).

  10. Le relais local identifie et marque les animaux, il tient un carnet de santé sur lequel il enregistre les éléments marquants (vaccinations, naissances, décès ….)

  11. Une photographie du paysan (éventuellement avec la famille) est faite au début du prêt avec une photo (séparée ou pas) de l'animal.

  12. Le relais local veillera aux conditions d'élevage (promiscuité, dimension des lieux, soins, pas d'élevage intensifs en stabulation,….) et du respect de l'environnement (déchets….).

ZEBUNET, Péniche India Tango, Port des Champs Elysées, 75008, Paris