Statuts

I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

L’association ZEBUNET, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour but de favoriser l’amélioration des conditions de vie des populations démunies dans le monde notamment au moyen de micro crédits personnalisés pour l’élevage ou l’artisanat. L’association pourra mettre en œuvre toutes actions telles que voyages, site Internet, manifestations, publications, productions, etc., visant à renforcer l’objet ci-dessus.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé : Péniche India Tango, 1 port des Champs Elysées, 75008 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera alors nécessaire.

 

Article 2

L’association se compose de membres actifs (adhérents à jour de leur cotisation), de membres associés, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur. Chaque membre à jour de sa cotisation devient éligible au Conseil d’Administration. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.

 

Article 3

La qualité de membre se perd :
- par démission
- par radiation pour non paiement des cotisations
- par décision du Conseil d’administration pour motifs graves
Il peut être fait appel devant l’Assemblée générale.


Il. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4

L’Assemblée Générale de l’association réunit l’ensemble de ses membres. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration au moins une fois par an. Les convocations à l’Assemblée Générale doivent être envoyées à tous les membres de l’association au moins trois semaines à l’avance, soit par courrier, soit par courrier électronique. L’ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration, figure sur cette convocation. Pour être inscrite à l’ordre du jour en tant que « question diverse », une question doit être préalablement soumise au Bureau par tout adhérent au moins 15 jours avant le jour de l’Assemblée Générale. Le rapport annuel et les comptes de l’association sont adressés chaque année à tous les membres, en même temps que la convocation pour l’Assemblée Générale.

L’assemblée doit réunir au moins un quart de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, elle est convoquée à nouveau une demi-heure plus tard et cette fois elle peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Elle est présidée par le Président de l’association, ou à défaut par un membre du conseil d’administration désigné par celui-ci. Elle désigne un secrétaire de séance. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes du dernier exercice, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit si nécessaire au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés. Les votes par correspondance devront parvenir au Bureau avant le dépouillement des votes des présents et représentés, l’association ne pouvant être tenue pour responsable des retards éventuels de courrier. La description des modalités du vote par correspondance sera envoyée en même temps que les bulletins de vote. Nul membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

Les votes se font à main levée, sauf pour les scrutins nominaux ou si le cinquième des membres présents à l’Assemblée demande un vote à bulletin secret. La majorité requise sera la majorité absolue des présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de l’association est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures, sur feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. Ils sont signés par le Président de séance et le Secrétaire. Ils sont approuvés par vote à l’Assemblée Générale suivante.

Les agents rétribués, non membres de l’association, peuvent assister aux Assemblées Générales, mais sans prendre part au débat, sauf à la demande du Président de séance.

 

Article 5

L’association est gérée par un Conseil d’Administration dont les membres (entre 4 et 11) sont élus par l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date où devait expirer celui des membres remplacés.
Les membres du Conseil sont élus pour trois ans, le renouvellement à lieu en fin de mandat. Des membres personnes morales peuvent se présenter au Conseil d’Administration. Toutefois afin de conserver l’efficacité de ce Conseil, ces personnes morales seront exclusivement représentées par le Président en exercice ou, s’il n’existe pas, toute autre personne faisant fonction (Directeur Général, Secrétaire Général).

Les candidatures, pour être recevables, doivent parvenir au bureau au plus tard un mois avant la date fixée pour l’Assemblée Générale Annuelle. Le Conseil d’Administration est seul juge de la recevabilité des candidatures. Trois semaines avant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration adresse à chacun des membres ayant droit de vote la liste des candidatures reconnues comme recevables (cachet de la poste faisant foi).
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Il est convoqué soit par le Président du Conseil d’Administration, soit à la demande du quart de ses membres, soit sur la demande du quart des membres de l’association. La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les votes se font à mains levées, sauf si un membre du Conseil d’Administration demande un vote à bulletin secret. La majorité requise sera la majorité des présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les procurations ne sont pas acceptées pour les décisions du Conseil d’Administration, toutefois les membres pourront participer à la réunion du conseil par des moyens de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur.
Le Conseil d’Administration a tout pouvoir pour engager, au fur et à mesure des besoins, les dépenses nécessaires. Il décide du placement ou de l’emploi des fonds disponibles et des réserves.

Le président de Zebunet peut donner délégation de ses pouvoirs d’ordonnancement à un membre du Conseil d’Administration de son choix, après accord de celui-ci.
Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Ces procès-verbaux pourront être consultés par tous les membres de l’association.


Article 6

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou par un vote à main levée, un Bureau composé de 4 à 8 membres comprenant un Président, de un à trois Vice-présidents, selon les besoins et le développement de l’association, un Secrétaire, un éventuel Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un éventuel Trésorier Adjoint.
Ce Bureau est élu pour un an sans limitation dans le nombre de mandats successifs. Il est l’organe exécutif de l’association. Il étudie et prépare toutes les questions à soumettre au Conseil d’Administration, et peut prendre toutes les décisions concernant ses intérêts entre deux réunions du Conseil d’Administration.
Toute personne, dont la présence est jugée utile, peut être invitée par le Président à assister aux réunions de Bureau.

 

Article 7

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent avoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Seuls les remboursements de frais sont possibles, après décision du Conseil d’Administration. Des justificatifs doivent être produits et feront l’objet de vérification.


Article 8

Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration et du bureau.


Article 9

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses, et peut donner délégation à un membre du Conseil d’Administration après accord de celui-ci.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.


III. RESSOURCES ANNUELLES

Article 10

Les recettes annuelles de l’association se composent :
1- du revenu de ses biens,
2- des cotisations et souscriptions de ses membres,
3- des dons et legs
4- des subventions d’organismes publics ou privés,
5- des produits de l’organisation de manifestations diverses telles que conférences, bals, spectacles, concerts, expositions, ventes autorisées au profit de l’association,
6- des rétributions perçues pour service rendu.


Article 11

Il est tenu comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Lorsque les sommes collectées par l’association atteindront le seuil requis par la loi, les comptes seront vérifiés par un Commissaire aux Comptes, désigné par l’Assemblée Générale suivant les mêmes procédures que les membres du Conseil d’Administration.
Le Président de Zebunet et le Trésorier ont la signature pour payer les factures. Ce pouvoir de signature peut être exceptionnellement délégué à un autre membre du Bureau par décision du Conseil d’Administration.


IV. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration ou celle du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification doivent être envoyées à tous les membres avec les convocations à l’Assemblée Extraordinaire, au moins trois semaines à l’avance.
L’Assemblée doit réunir au moins la moitié des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, elle est convoquée à nouveau une demi-heure plus tard et cette fois elle peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les modifications doivent être votées avec une majorité des deux tiers.


Article 13

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet selon les modalités définies à l’article 12.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


Article 14

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2 de la loi du 1er Juillet 1901 modifiée.


Article 15

Les délibérations des Assemblées Générales prévues aux articles 12, 13 et 14 sont adressées sans délai à la préfecture concernée.


V. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 16

Le Président ou le Secrétaire doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département où l’association à son siège, tout changement survenu dans la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces comptables sont présentés sans déplacement sur toutes réquisitions d’une administration compétente.